Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : nōrui SRL, nommée ci-après “nōrui”
Adresse : 46 avenue des Sarcelles, 1410 Waterloo
Numéro d’entreprise : BE 0762824034
E-mail : info@norui.be
Téléphone : + 32470 75 90 00

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées en magasin entre nōrui et ses clients. (ci-après « le Client »).

Veuillez lire ces conditions attentivement avant de faire une commande auprès de nōrui. En commandant auprès de nōrui, le Client marque son accord avec les présentes conditions.

3. Produits et Services

Nōrui propose une gamme de produits incluant des lunettes de vue, lunettes de soleil, verres correcteurs, lentilles de contact ainsi que les services d’ajustement et de réparation, et des analyses optométriques de la vue.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit et service sont présentées en magasin. En cas de modification significative ou d’indisponibilité d’un produit ou service, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution alternative lui sera proposée, dans la mesure du possible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Nōrui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits et services sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les produits nécessitant une adaptation ou une personnalisation (verres correcteurs sur mesure, ajustements spécifiques), un devis sera établi préalablement. Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis peut entraîner une révision du prix, dont le client sera informé avant exécution.

5. Modalité de paiement

Le paiement s’effectue en magasin, par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces, au moment de la remise des produits ou de l’exécution des Services.

Pour toute commande de verres correcteurs ou de produits personnalisés, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation de la commande.

En cas d’annulation par le client avant tout début d’exécution, l’acompte est intégralement remboursé. Passé ce stade, l’acompte reste acquis à nōrui ; pour les produits personnalisés, le prix intégral reste dû. En cas d’annulation par nōrui, l’acompte est remboursé dans les 14 jours, sauf solution alternative acceptée par le client.

Le solde est réglé lors de la remise en magasin. À titre exceptionnel et sur accord écrit préalable du magasin, un délai de paiement peut être accordé. À défaut de paiement à l’échéance convenue, des intérêts de retard au taux légal seront appliqués de plein droit.

6. Réception des Produits

Les Produits sont exclusivement remis en magasin, sur rendez-vous ou aux heures d’ouverture de nōrui.
Dès que la commande est prête, le client est informé par tout moyen (téléphone, SMS ou email). Le client s’engage à retirer sa commande dans un délai de 30 jours à compter de cette notification. Passé ce délai, des frais de stockage de [20] euros par semaine pourront être facturés.
Les délais de préparation communiqués à titre indicatif peuvent varier selon la disponibilité des fournisseurs ou la complexité de la commande. Nōrui ne pourra être tenu responsable des retards imputables à ses fournisseurs ou à tout événement indépendant de sa volonté (force majeure, rupture d’approvisionnement, etc.).
À la remise du produit, le client est tenu de vérifier immédiatement la conformité et l’état de sa commande. Toute réserve ou réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée au moment de la remise ou, au plus tard, dans un délai de 48 heures par écrit. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés en bon état.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Nōrui jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise du produit au Client.

8. Absence de droit de rétractation

Les achats effectués en magasin ne sont pas soumis au droit de rétractation légal, celui-ci s’appliquant uniquement aux ventes à distance ou hors établissement.
Par geste commercial, nōrui accepte l’échange ou l’avoir dans un délai de 7 jours suivant l’achat, à condition que le produit soit retourné non utilisé, en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné du ticket de caisse. Nōrui se réserve le droit de refuser l’échange si ces conditions ne sont pas remplies.
Sont exclus de tout échange ou remboursement :
les verres correcteurs réalisés sur prescription ;
les montures équipées de verres correcteurs ;
les lunettes ajustées spécifiquement au visage du client.

9. Garanties et réparation

Conformément au Code de droit économique, tout produit vendu par nōrui bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la remise du produit, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

Tout défaut de conformité doit être signalé à nōrui dans les meilleurs délais après sa découverte, par tout moyen écrit. Le client devra présenter son ticket de caisse ou tout autre justificatif d’achat. Selon le cas, nōrui procédera à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais pour le client.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, d’une négligence ou d’une modification du produit par le Client.
Toute réparation effectuée hors garantie fera l’objet d’un devis préalable accepté par le client avant toute intervention.

10. Responsabilité

Nōrui ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou aux conseils délivrés en magasin, ni de l’utilisation d’une prescription fournie par le client qui s’avèrerait invalide, périmée ou inexacte.
En aucun cas la responsabilité de nōrui ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit.
Pour les prestations de Services, ajustements, réparations et examens de la vue, nōrui est tenu à une obligation de moyens. Nōrui s’engage à réaliser ces prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l’art applicables à la profession.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de nōrui est plafonnée au montant total payé par le client pour la commande concernée.

11. Vente aux mineurs

La vente de montures, verres et lentilles de contact à des mineurs est strictement soumises à la législation applicable et, notamment la vente de lentilles de contacts et d’équipements d’optique correctifs aux mineurs de moins de 16 ans est strictement interdite sans prescription médicale. Le client déclare à cet égard être majeur et avoir la capacité juridique de s’engager au titre des CGV, directement ou en qualité de responsable légale de son enfant mineur.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos) présents sur le site internet de nōrui sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Confidentialité et Protection des Données

Nōrui, en qualité de responsable du traitement, traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données collectées (nom, coordonnées, données de prescription optique) sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
Gestion et suivi des commandes
Communication relative à la disponibilité des produits
Facturation et obligations comptables
Suivi de la relation commerciale

Les données de prescription optique et les mensurations faciales constituent des données de santé au sens du RGPD (catégorie spéciale, art. 9 RGPD). Leur traitement est fondé sur le consentement explicite du client et sur la nécessité de l’exécution du contrat.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis :
7 ans pour les documents comptables (obligation légale) ;
5 ans pour les données de santé à compter de la dernière interaction commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés par courrier ou email à l’adresse suivante : info@norui.be

14. Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions francophones de Bruxelles.

15. Modification des CGV

Nōrui se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution de son offre ou aux modifications réglementaires en vigueur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les CGV en vigueur sont disponibles en magasin et sur le site internet www.norui.be.

16. Divers

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.